février 2004

I. INTRODUCTION

Albemarle Corporation, incluant chacune de ses filiales et sociétés affiliées (collectivement dénommées ci-après "Société"), s'engage à réaliser les meilleurs standards d'une conduite légale, honnête et éthique pour elle-même et ses administrateurs, dirigeants, employés et autres qui agissent pour le compte de la Société (collectivement dénommés ci-après "Personnel"). En accord avec les valeurs de la Société, l'adhésion à ces standards est essentielle. C'est la conduite du Personnel, individuellement et collectivement, qui affecte la réputation de la Société dans ses diverses communautés, la confiance publique dans l'intégrité de la Société et les intérêts financiers directs de la Société, tous étant fondamentaux pour la poursuite de sa réussite. Au-delà des exigences strictement légales, l'ensemble de Personnel est tenu d'observer ces meilleurs standards professionnels et d'éthique personnelle dans l'accomplissement de leurs responsabilités pour la Société. Il en va d'une responsabilité individuelle de l'ensemble du Personnel de se mettre au courant des standards légaux et des standards de la politique d'entreprise en vigueur s'appliquant à leurs devoirs et responsabilités attribués et d'adopter la conduite correspondante.

En raison de modifications récentes dans les exigences légales et en raison des questions d'ordre éthique de plus en plus complexes auxquelles le Personnel est confronté, la Société a officialisé ses politiques de respect des réglementations de la société en développant ce Code de déontologie (ci-après dénommé le "Code"), qui expose les principes éthiques et légaux appropriés auxquels l'ensemble du Personnel est tenu de se soumettre. Ce Code a pour but de compléter les politiques existantes. Le Code et les politiques s'y rattachant sont disponibles sur le site web via l'intranet de la Société Albemarle Today.

Qui est concerné

Le Code s'applique à l'ensemble du Personnel, il doit être complètement familiarisé avec le Code et les politiques de la Société. Tout nouveau Personnel recevra une copie du Code qu'il étudiera avant la prise de ses fonctions.

Organisation et mise en application

Le Directeur général de la Société a pour principale responsabilité de s'assurer du respect du Code et des lois en vigueur dans l'ensemble de la Société. Subordonné au Directeur général, le Directeur chargé des réglementations de la société est responsable de la coordination des efforts de toutes les personnes impliquées dans l'application du Code ainsi que des politiques et lois correspondantes. Le Directeur chargé des réglementations est l'Avocat conseil de la Société.

L'ensemble du personnel a obligation de lire et de se familiariser avec le Code et les politiques de la Société. A moins que cela ne soit interdit par une loi en vigueur, tous les dirigeants et certains membres du Personnel, déterminés de temps en temps par le Directeur chargé des réglementations, devront signer le certificat tous les ans. En signant ce certificat, chaque individu certifie qu'il/elle adopte une conduite professionnelle dans le cadre de la Société dans le respect du Code, en adéquation avec les politiques et lois en vigueur et qu'il/elle rapporte toute conduite ayant été portée à sa connaissance commise par un membre quelconque du Personnel en violation du code, des politiques correspondantes ou de la loi en vigueur.

Parce que l'ensemble du Personnel est tenu de s'engager sérieusement à se plier au Code, aux politiques correspondantes et à la loi en vigueur, la Société adoptera périodiquement des programmes fournissant aux employés les informations nécessaires pour remplir leurs devoirs et pour s'y conformer. Ces programmes pourront être complétés par des politiques écrites supplémentaires, des notes d'information et des mémos ou, le cas échéant, par des séminaires de formation dans des zones sélectionnées.

II. CLAUSES DU CODE

A. RESPECT DES LOIS, REGLES ET REGLEMENTATIONS

La Société est en concurrence avec les marchés locaux et planétaires. La Société reconnaît qu'à certains moments le Personnel va devoir faire face à des lois et coutumes sur des marchés internationaux qui diffèrent de ceux présents aux États-Unis. Se conformer à la loi, à la fois dans le fond et dans l'esprit, constitue la base sur laquelle les standards éthiques de la Société sont établis. L'ensemble du Personnel doit respecter et obéir aux lois, règles et réglementations des municipalités, des États et des pays dans lesquels la Société est exploitée. Les lois régissant les activités de la Société sont complexes et peuvent être, à certains moments, difficiles à interpréter pour le Personnel. Néanmoins, les difficultés d'interprétation d'une loi ne peuvent pas excuser le Personnel de l'obligation de s'y conformer complètement. Bien que tous, parmi le Personnel, ne sont pas tenus de connaître les détails de chaque loi, il est important d'en saisir suffisamment pour savoir quand il est nécessaire de recourir aux conseils d'un responsable ou du Directeur chargé des réglementations de la société, de façon à s'y conformer intégralement.

B. CONFLITS D'INTERETS ET OPPORTUNITES DE LA SOCIETE

L'ensemble du Personnel doit reconnaître et éviter toute situation qui impliquerait un conflit d'intérêts réel ou apparent entre des relations personnelles et professionnelles. Un conflit d'intérêts existe lorsqu'un individu a un intérêt personnel direct ou indirect dans une transaction ou une situation qui affecte ou semble affecter son jugement et porte atteinte à sa loyauté en mettant deux ou plusieurs intérêts en compétition. De telles situations ne sont pas toujours faciles à éviter. Lorsqu'un conflit d'intérêts survient, il est important d'agir avec la plus grande précaution pour éviter ne serait-ce que l'apparition de mesures qui ne sont pas du meilleur intérêt pour la Société.

Le Personnel se trouvant dans une position où son objectivité est susceptible d'être remise en question en raison d'intérêts individuels ou en raison de relations familiales ou personnelles, doit le signaler immédiatement à son supérieur et, le cas échéant, au Directeur chargé des réglementations de la société.

Le personnel se voit interdit de prendre personnellement et pour soi-même, des opportunités découvertes lors de l'utilisation de propriétés, d'informations ou de situations de la Société sans le consentement du Directeur général ou, par rapport aux administrateurs ou aux dirigeants, sans le consentement du Conseil. Le Personnel ne peut pas utiliser les propriétés, les informations ou les situations de la Société à des fins personnelles impropres, ni faire de la concurrence à la Société directement ou indirectement. De plus, chaque employé doit signer un accord exigeant de lui/d'elle de révéler et de céder à la Société toutes les inventions et découvertes conçues par lui/elle lors de ses fonctions, garantissant ainsi que de telles inventions ou découvertes pourront devenir la propriété absolue de la Société.

C. DIVERTISSEMENT D'ORDRE PROFESSIONNEL ET CONTRIBUTIONS POLITIQUES

Le Personnel n'est pas en droit de faire un quelconque cadeau, paiement ou prêt, ni d'accorder une quelconque faveur déraisonnable à aucun client ou fournisseur actuel ou potentiel, ni à aucun fonctionnaire ou agent du gouvernement américain ou étranger pour le compte de la Société, en particulier lorsque le but est d'influencer son jugement professionnel ou de l'inciter à compromettre ses devoirs. Le Personnel n'est également pas autorisé à accepter de la part de telles personnes ou entités aucun cadeau, paiement, prêt ou faveur similaires. Cette interdiction n'inclue pas les faveurs ou cadeaux autorisées selon la loi en vigueur sur les biens matériels de valeur modeste n'excédant pas les standards habituels de la conduite professionnelle éthique, cela n'inclue pas non plus le divertissement raisonnable à des fins professionnelles et cohérent avec les pratiques professionnelles habituelles permises selon la loi en vigueur. Pour toute question sur la pertinence d'un don ou d'une acceptation d'un cadeau ou d'une invitation, consultez votre supérieur ou le Directeur chargé des réglementations de la société.

La Société appuie la participation de l'employé à un processus politique incluant des activités individuelles de soutien à un parti, un candidat ou un problème politique (sur le temps personnel de l'employé et sans avoir recours aux ressources de la Société, à moins d'y être autorisé par le Directeur général). De plus, la Société soutient l'engagement d'employés éligibles dans le comité d'action politique de la Société, le Albemarle Corporation Political Action Committee. Le Albemarle Corporation Political Action Committee est la seule source admissible de financement aux contributions politiques américaines faites pour le compte de la Société. Le Personnel n'est pas autorisé à promettre ou faire une quelconque contribution, directement ou indirectement, pour le compte de la Société à un quelconque parti, candidat ou problème politique.

D. INTERDICTION D'UTILISATION DES INFORMATIONS "INTERNES" CONFIDENTIELLES

Le Personnel n'est pas autorisé à divulguer des informations confidentielles se rapportant à la Société (par ex. des informations relatives aux acquisitions, dispositions, plans d'action, gains, prévisions financières ou commerciales, informations concurrentielles) à un quelconque individu au sein ou en dehors de la Société qui ne présente pas un besoin lié à la Société d'être au fait de telles informations. De plus, le Personnel n'est pas en droit de chercher à obtenir de quelconques informations confidentielles sur les clients, fournisseurs ou concurrents d'une manière illégale ou immorale. Cette exigence ne se réfère pas simplement aux transactions relatives aux actions et autres titres de placement mais également à des situations quelconques où des informations non divulguées pourraient être utilisées comme base de négociations non-équitables avec une personne extérieure. L'obligation de non-divulgation des informations confidentielles ne prend pas fin avec la rupture du contrat de l'employé.

Le Personnel et les membres de sa famille ne sont pas autorisés à acheter ou vendre des actions et autres titres de placement de la Société, ni des titres de placement d'une quelconque autre société du groupe négociés sur les marchés publics, ils ne sont également pas autorisés à recommander tel achat ou telle vente à autrui, en s'appuyant sur un déterminant ou des informations non-officielles. Des informations constituent un déterminant si elles sont assez importantes pour influencer la décision d'achat, de vente ou de détention d'actions d'une personne raisonnable ; elles sont non-officielles si elles n'ont pas fait l'objet d'un communiqué par la Société ou si elles n'ont pas été révélées sur le site web de la Société.

E. PROTECTION ET UTILISATION CORRECTE DES BIENS DE LA SOCIETE OU D'AUTRUI

Protéger les biens de la Société

Le Personnel est tenu de protéger les biens de la Société et d'assurer leur utilisation de façon efficace. Les vols, la négligence et le gaspillage ont un impact direct sur la rentabilité de la Société et ne seront pas tolérés. Tous les biens de la Société doivent être utilisés à des fins professionnelles légitimes. L'utilisation d'Internet, de l'Intranet, du courrier électronique, des ordinateurs et des systèmes de communication doit se faire en faveur de et dans le but de faire avancer la réussite des affaires de la Société, à tout moment, dans le respect des politiques de la Société.

L'obligation du Personnel de protéger les biens de la Société inclue ses informations propriétaire. Les informations propriétaire incluent la propriété intellectuelle telle que les secrets commerciaux, les brevets, les marques commerciales et les copyrights, ainsi que les plans d'action, les plans marketing et les plans de prestations de service, les idées d'ingénierie et de fabrication, les designs, les bases de données, les registres, les informations de salaire et toutes données financières ou rapports non publiés. L'utilisation ou la distribution non autorisée de ces documents est une violation de la politique de la Société. Cela pourrait être également illégal et déboucher sur des peines civiles ou des sanctions pénales.

Protéger les biens, les informations et la technologie d'autrui

La Société et son Personnel doivent également respecter les informations propriétaire et les informations confidentielles des autres parties. La duplication non autorisée de documents protégés par copyright, incluant les logiciels informatiques protégés par copyright, est une violation de la législation sur le droit d'auteur et est strictement interdite.

De la même façon, il est une violation du Code et, dans la plupart des cas, de la loi locale ou fédérale, d'utiliser un ordinateur dans le but d'avoir un accès non autorisé aux systèmes informatiques avec l'intention soit (1) d'obtenir des secrets commerciaux ou toute autre information confidentielle, soit (2) de détruire, détériorer ou injecter un "virus" dans un autre système, soit (3) de commettre tout autre type de fraude informatique ou vol. Le Personnel est tenu d'adopter une conduite d'utilisation sur Internet et avec les systèmes informatiques et les systèmes de communication de la Société en accord avec le Code et toutes les politiques de la Société en vigueur.

F. CONSERVATION ADEQUATE DES LIVRES ET REGISTRES

Les registres doivent être conservés ou détruits selon la politique de conservation des registres de la Société.

Tous les éléments d'actif, éléments de passif, revenus et dépenses de la Société doivent être correctement consignés dans les livres et registres adéquats de la Société. Toute entrée erronée ou fictive est bannie et aucune information ayant obligation d'être consignée ne doit être omise des livres et registres de la Société sous aucun prétexte. Toutes les entrées dans les livres et registres de la Société doivent refléter avec exactitude la nature des transactions dans le respect des règles de comptabilité en vigueur et du système d'audit interne de la Société. Tous les rapports et documents soumis, fournis ou envoyés à la Commission des valeurs mobilières des États-Unis et toutes les communications publiques faites par la Société doivent s'efforcer d'inclure des révélations complètes, justes, précises, opportunes et compréhensibles.

G. COMPÉTITION EQUITABLE

Le but de la Société est d'être "super-performant" en matière de concurrence de façon équitable et honnête. Elle recherche un avantage compétitif grâce à une performance supérieure mais jamais par l'intermédiaire de pratiques commerciales immorales ou illégales ; elle est également tenue de traiter de façon équitable avec ses clients, ses fournisseurs et ses concurrents.

La Société n'est pas seulement sujette aux lois antitrust américaines, mais également à certaines lois internationales sur la concurrence. Les lois antitrust et les lois sur la concurrence sont prévues pour éliminer les restrictions commerciales déraisonnables, la monopolisation, la discrimination des prix et les pratiques commerciales frauduleuses ; elles encouragent ainsi un marché dans lequel les sociétés se font concurrence de façon juste et équitable. La violation de ces lois peut survenir si le Personnel (1) communique ou se met d'accord avec les concurrents sur les prix, les conditions, les politiques de vente, une sélection ou une classification des clients (à l'exception des renseignements habituels sur la solvabilité) ou (2) tente d'influencer ou de se mettre d'accord avec un concurrent, un fournisseur ou un client sur la façon dont il/elle doit traiter avec les autres.

Les conséquences d'une violation des lois antitrust ou sur la concurrence peuvent être très graves pour le Personnel aussi bien que pour la Société. Le Personnel est tenu de se familiariser avec ces lois, ainsi qu'avec les politiques de la Société s'y rapportant et les programmes de respect des réglementations ; il doit s'y conformer strictement. Dans l'éventualité où une pratique commerciale proposée pour le compte de la Société présenterait une incertitude relevant des lois antitrust ou sur la concurrence, le Personnel doit consulter le Directeur chargé des réglementations de la société de façon à s'assurer du respect de ces lois, des politiques de la Société en vigueur et des programmes de respect des réglementations.

Informations sur les concurrents

La Société n'engagera pas de mesures illégales ou illégitimes pour obtenir des secrets commerciaux, des listes de clients, des données financières, des informations sur des installations, des développements techniques ou des opérations d'un concurrent. De plus, la Société n'embauchera pas d'employés venant de la concurrence à des fins d'obtention d'informations confidentielles et n'encouragera pas le personnel ou les clients de la concurrence à divulguer des informations confidentielles.

H. FAIRE DES AFFAIRES À L'ÉCHELLE MONDIALE

Certaines lois commerciales américaines et des lois locales s'appliquent au travail international de la Société. Trois de ces lois en vigueur font l'objet d'un examen dans cette section. Il en va de la politique de la Société que toutes les affaires internationales soient conduites dans le respect de ces lois et autres lois en vigueur.

Lois antiboycott

Les lois américaines antiboycott interdisent à la Société de se plier à ou de soutenir un pays dans le boycott d'un pays "ami" des États-Unis.

Une demande illégale de boycott peut être faite dans des documents tels que des offres d'achat, des contrats d'achat, des lettres de crédit ou oralement en relation avec une transaction. De telles demandes peuvent même prendre la forme d'une provision contractuelle qui demande simplement d'être en conformité avec la loi d'un pays impliquant l'obligation de s'engager dans un boycott interdit. Même lorsqu'une société refuse d'observer un boycott interdit, la loi américaine exige de la part d'une société de signaler immédiatement au gouvernement américain toute demande reçue par elle et de fournir des informations relatives à un boycott.

Lois sur le contrôle à l'export

La politique de la Société stipule de se conformer fidèlement aux réglementations à l'export et à l'import du pays dans lequel nous fonctionnons. Chaque pays dans lequel nous agissons entretient un lot complexe de réglementations qui régulent et limitent la capacité de la Société à exporter des biens et de la technologie. De plus, le gouvernement américain promulgue des réglementations qui contrôle l'exportation de biens vers des pays spécifiques sanctionnés et/ou restreint l'exportation de certains biens ou technologies. Ces diverses réglementations à l'export sont conçues pour protéger l'économie nationale, pour aborder des problèmes de sécurité nationaux et/ou pour faire progresser les buts de la politique étrangère.

Souvent, des violations de ces réglementations surviennent par négligence, surtout dans le cadre de transactions de routine, telles que celles avec des sociétés affiliées situées à l'étranger. Toutefois, le Personnel doit être au courant que même des transactions avec des sociétés affiliées peuvent être la cause d'une violation des réglementations.

Acte sur le trafic d'influence à l'étranger

L'Acte américain sur le trafic d'influence à l'étranger (FCPA) interdit l'offre ou le paiement en argent ou en quoi que ce soit de valeur à un officiel d'un pays étranger, à un officiel d'une organisation publique internationale, à un parti politique étranger, à un officiel dudit parti ou à tout candidat d'un bureau politique d'un pays étranger (collectivement dénommés ci-après "Officiel étranger") avec l'intention ou l'objectif de persuader l'Officiel d'utiliser de son influence pour avoir une incidence sur un acte ou une décision gouvernemental(e) de façon à obtenir, conserver ou diriger une quelconque affaire ou de façon à obtenir un quelconque autre avantage abusif. L'interdiction s'applique à la fois aux offres et paiements effectués directement par la Société et à ceux effectués par des intermédiaires tels que des partenaires, des agents, des consultants ou des membres de la famille. Les administrateurs, les dirigeants et les employés des sociétés appartenant à l'État, ainsi que les membres des familles royales peuvent être considérés comme des Officiels étrangers sujets à ces restrictions. Les offres et paiements interdits peuvent inclure des divertissements, des cadeaux, ainsi que de l'argent.

La violation d'une de ces lois peut avoir pour conséquence des sanctions pénales sévères pour la Société et pour l'individu, incluant l'emprisonnement ainsi qu'une mesure disciplinaire par la Société. Les règles régissant les obligations de la Société selon ces lois sont complexes et les sanctions pour leur violation sont sévères. C'est pourquoi, dans tous les cas, vous devez consulter le Directeur chargé des réglementations de la société si de tels problèmes relatifs aux affaires internationales venaient à survenir.

I. ENVIRONNEMENT, SANTE & SECURITE

La Société valorise la santé et la sécurité de ses employés, de ses voisins, de ses clients et de ses fournisseurs, ainsi que de l'environnement des communautés dans lesquelles ils vivent et travaillent. La plus grande obligation de la Société est de conduire son affaire d'une manière telle que des blessures corporelles et des événements nocifs pour l'environnement ne se produisent pas.

Il en va de la responsabilité de tout le Personnel de suivre les pratiques et politiques établies, d'adhérer au fond et à l'esprit de toutes les lois et réglementations et d'éviter de commettre un quelconque acte dangereux qui leur ferait, ainsi qu'à leurs collaborateurs, courir un risque. Ces responsabilités incluent l'exécution adéquate et correcte des documents requis (par ex. permis, registres, relevés, etc.) pour chaque tâche. Le Personnel doit informer ses supérieurs ou, si nécessaire, le Vice-président, le Département de la santé, la sécurité et l'environnement, ainsi que le Directeur chargé des réglementations de la société de tout risque potentiel portant atteinte à l'environnement ou à la sécurité de façon à déclencher aussitôt une mesure corrective.

J. EMPLOI ET PRATIQUES RELATIVES A LA MAIN D'ŒUVRE

La Société est convaincue qu'encourager une main d'œuvre de qualité et efficace est l'unique déterminant d'une réussite soutenue en affaires. C'est pourquoi tous les individus ayant un rôle de manager sont responsables pour assurer l'application des politiques de l'employé et des pratiques de l'emploi. De plus, tout le Personnel est encouragé à prendre ses responsabilités personnelles pour maximiser sa productivité, son développement personnel et ses contributions au succès de la Société. La Société s'efforce de fournir un environnement qui valorise les résultats des individus et des équipes, tout en mettant l'accent sur le respect de chacun et sur des communications réelles. Le Personnel est tenu de soulever les problèmes qui surviennent sur son lieu de travail et qui présentent un risque pour la Société, violent les politiques de la Société ou constituent une menace pour un environnement de travail apprécié.

La Société respectera toutes les lois en vigueur sur l'emploi quant aux décisions d'emploi, incluant le recrutement, l'embauche, le placement, la promotion, la réaffectation, l'indemnisation, la formation, la discipline et le licenciement. Des bureaux adaptés pour les individus présentant des handicaps ou des incapacités seront mis en place comme l'exige la loi en vigueur. Le harcèlement sous toutes ces formes est absolument interdit. Il en va de la politique de la Société de se conformer fidèlement aux lois et réglementations en vigueur sur l'immigration. La société respectera également la législation en vigueur en matière de droit du travail quel que soit son lieu d'implantation.

III. MISE EN APPLICATION

Signalement de tout comportement illégal ou immoral

La Société reconnaît qu'il est parfois difficile de déterminer les standards corrects d'une conduite éthique. Dans de telles circonstances, un employé ne doit pas s'appuyer sur son jugement personnel, il doit discuter du problème ouvertement et en détails avec son supérieur. Les managers de la Société peuvent porter d'autres questions relatives à l'éthique ou la légalité d'une situation particulière à l'attention du Directeur général ou du Directeur chargé des réglementations de la société qui, le cas échéant, prendront des conseils légaux extérieurs pour la décision finale. Au sein de cette structure, l'ensemble du Personnel est tenu de signaler sans délai, via les voies de signalement normales, toute violation du Code et toute conduite immorale, malhonnête ou illégale à laquelle lui-même ou un autre Personnel a pris part. L'identité de toute personne rapportant un tel signalement sera et restera strictement confidentielle, le signalement peut également être rapporté de façon anonyme.

Si soit (1) après avoir suivi les procédures de signalement normales, l'auteur du signalement ne pense pas que l'affaire ait été traitée de façon adéquate, soit (2) l'auteur du signalement conclue que suivre les procédures normales ne serait pas possible, il/elle doit signaler de telles activités en appelant la hotline gratuite de la Société au 1-866-520-7789 ou en envoyant un e-mail à corporate_compliance@albemarle.com ou en écrivant au Directeur chargé des réglementations de la société Corporate Compliance Officer, Albemarle Corporation, 330 South Fourth Street, Richmond, VA 23219 USA.

Tous les signalements concernant la comptabilité, l'audit interne incluant la communication de l'information financière, les affaires d'audit ou les violations potentielles par des membres du Conseil ou par des dirigeants seront renvoyées au Comité d'audit. Tous les autres signalements de violations potentielles seront transmis par le Directeur chargé des réglementations de la société.

Tout manager ou responsable de la Société initiant ou encourageant des représailles contre un employé ou une autre personne qui signale, en toute bonne foi, une violation connue ou présumée du Code ou de la loi, commet une violation sérieuse du Code et dans certaines circonstances même une violation de la loi.

Dans l'éventualité extrêmement peu probable qu'un redressement d'une disposition quelconque du Code soit dans le meilleur intérêt de la Société, une telle modification, amendement ou redressement du Code pour un quelconque administrateur ou dirigeant (incluant le premier Directeur exécutif, le premier Directeur financier, le premier Directeur de la comptabilité, le contrôleur de gestion ou des personnes occupant des fonctions similaires) ne peut être effectué que par le gouvernement de corporation et le Comité social de responsabilité du Conseil. De telles modifications, amendements ou redressement seront divulgués aussitôt comme l'exige la loi. Toute question relative au redressement pour le Personnel non identifié ci-dessus doit être adressée au Directeur chargé des réglementations de la société.

Peines

Toute violation du Code constituera la base d'une action disciplinaire correspondante, pouvant aller jusqu'au licenciement ; elle peut également exposer le contrevenant à une responsabilité civile et des poursuites judiciaires. Aucun comportement abusif ou illégal ne sera justifié par une plainte en prétextant avoir reçu un ordre d'une autorité supérieure. Personne, quelle que soit le poste occupé, n'est autorisé à orienter un employé à commettre un acte répréhensible.

Auditeurs

Les auditeurs internes et externes de la Société sont également responsables et doivent signaler immédiatement toute violation potentielle significative de la loi ou du Code au Comité d'audit ou aux dirigeants appropriés de la société. Les autorités faisant appliquer le droit civil ou le droit pénal doivent également être averties dans le cas d'une violation de la loi. Toutefois, des conseils juridiques appropriés doivent être pris avant de procéder à une telle notification.

Traduction

Des traductions du Code seront préparées, si nécessaire, pour s'assurer que tous les employés sont en mesure de le comprendre dans son entier.